Conditions Générales de Vente
Amanouni Caroline Durbise EI
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales contractuelles entre le Prestataire Amanouni Caroline Durbise EI, siret 48458054300037 représentée par la praticienne Caroline Durbise, et ses clients, professionnels ou particuliers pour les services proposés sur le site www.amanouni.com . Toute réservation de service, c’est-à- dire toute prise de rendez-vous, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et préalable du Prestataire.
- Services Proposés
Le Prestataire propose des services de relaxation et de bien-être uniquement. Les services proposés n’ont aucun objectif thérapeutique, et ne peuvent en aucun cas remplacer les consultations chez un médecin ni se substituer à un traitement médical. Les prestations n’ont aucun caractère sexuel, sensuel, érotique, naturiste ni tantrique.
Liste des services proposés : massage traditionnel thailandais, massage à l’huile, et massage fasciathérapie pédagogie perceptiveⓇ méthode Danis Bois, massage à 4 mains.
Les caractéristiques essentielles des services et les conditions de pratique sont présentées sur le site internet www.amanouni.com . Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous. La sélection et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client. Ce dernier a la possibilité auparavant de contacter le Prestataire par mail carolinedurbise@amanouni.com ou par téléphone 07 68 02 48 16 pour obtenir plus de renseignements au sujet des services proposés.
Un entretien verbal est inclus dans la séance, avant le massage, pour permettre au Prestataire de se renseigner en toute confidentialité sur l’état de santé du client afin d’adapter au mieux la pratique du massage aux besoins et capacités du Client (antécédents médicaux, traitements médicaux etc…). Il est de la responsabilité du client de transmettre ces informations au Prestataire.
Les services sont destinés à toute personne, à l’exclusion des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes de moins de 3 mois ou de plus de 6 mois (excepté pour la fasciathérapie), et dans le respect des contre-indications médicales éventuelles établies par le médecin. Les enfants de moins de 18 ans sont sous la responsabilité des parents pour la prise de rendez-vous et pour les informations transmises au Prestataire. Une prestation pour des enfants de moins de 12 ans s’effectue avec la présence des parents recommandée.
Les services sont réalisés dans le local d’Amanouni Caroline Durbise EI ou à domicile selon les modalités précisées lors de la réservation.
- Prise de Rendez-vous et Modalités de Réservation
Les réservations se font par mail à l’adresse suivante : carolinedurbise@amanouni.com, par le formulaire de contact du site www.amanouni.com , par téléphone au 07 68 02 48 16, ou directement sur place. Tout rendez-vous est validé à compter de sa confirmation par le Prestataire et le client mutuellement.
- Annulation et Modification de Rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée le plus tôt possible et au plus tard 24 heures à l’avance. En cas de retard du client de plus de 15 minutes, après tentative de contact téléphonique non aboutie, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la séance.
Si le Client ne se présente pas au rendez-vous sans prévenir le Prestataire, et ce plus de deux fois, le praticien se réserve le droit de demander un acompte de 30% du montant de la prestation lors de la prochaine prise de rendez-vous. Cet acompte est à régler par chèque, espèces ou virement bancaire et ne sera pas remboursable en cas d’annulation anticipée.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, en prévenant le Client dans les meilleurs délais, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation au profit du Client, sauf accord contraire des parties.
- Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site internet www.amanouni.com. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. Le paiement s’effectue soit au moment de la prestation, soit au moment de l’achat d’une prestation anticipée pour un tiers bénéficiaire sous forme de carte cadeau dont les conditions sont détaillées sur le site www.amanouni.com ainsi qu’au paragraphe 5b ci dessous.
Le paiement s’effectue en espèces, par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
5a Paiement en ligne via Stripe
Le site www.amanouni.com propose le paiement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Ce mode de paiement est uniquement réservé à l’achat des cartes cadeaux sauf accord au préalable entre le Client et le Prestataire.
En utilisant ce mode de paiement, le Client accepte les conditions d’utilisation de Stripe disponibles sur leur site officiel.
Le paiement par Stripe est immédiat et sécurisé. Une fois la transaction validée, le Client recevra un e-mail de confirmation avec les détails de son achat. En cas d’échec de paiement, la commande de carte cadeau ne sera pas prise en compte.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué directement sur le moyen de paiement utilisé par le Client, dans un délai raisonnable après validation par le Prestataire.
Le Client est invité à vérifier attentivement les informations saisies lors du paiement en ligne. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie du Client ayant une incidence sur le traitement de la transaction.
Le Paiement en ligne via Stripe reprend les mêmes conditions de tarifs et paiement détaillés ci dessus au paragraphe 5. des CGV
En cas de problèmes techniques liés au paiement en ligne, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable. Le Client peut se référer aux conditions d’utilisation de Stripe.
5b Conditions particulières liées au paiement des cartes cadeaux
L’achat d’une carte cadeau définit l’achat par le Client d’une prestation anticipée pour un tiers Bénéficiaire. Le Choix de la prestation est soit défini par le Client soit laissé libre pour le Bénéficiaire. La durée de la prestation est déterminée par le Client qui a le choix entre 1h ou 1h30.
La carte cadeau a une durée de validité de 6 mois, mentionnée sur le site pour le Client et sur la carte cadeau pour le bénéficiaire. Elle est utilisable immédiatement après l’achat.
La commande de la carte cadeau s’effectue selon deux possibilités :
-soit le Client effectue la commande et le paiement en ligne sur le site www.amanouni.com , les détails de la commande sont transmises au Prestataire via un formulaire à remplir par le Client. Dès réception du paiement et du formulaire, le Prestataire s’engage à fournir la carte cadeau soit par mail soit par courrier (avec supplément de frais d’envoi de 1,50 euros) au choix du Client.
-Soit le Client effectue la commande en contactant directement le Prestataire par mail carolinedurbise@amanouni.com, via le formulaire de contact du site www.amanouni.com ou par téléphone 07 68 02 48 16, ou directement sur place au cabinet Espace Tilia à Revel. Le Client reçoit la carte cadeau au moment du paiement qui s’effectue par chèque, en espèces ou tout autre mode de reglement accepté par le Prestataire lors d’un rendez vous convenu entre le Client et le Prestataire.
La carte cadeau n’est pas remboursable. Elle peut être échangeable après accord mutuelle entre le Client, le Bénéficiaire et le Prestataire sous réserve que la prestation n’ait pas encore été réalisée et que la carte soit encore valide.
Pour une carte cadeau achetée en ligne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant l’achat (article L221-18 du Code de la consommation). En prenant connaissance des CGV le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation dans le cas où la prestation est réalisée avant la fin de ce délà légal.
- durée de la prestation
la durée est déterminée lors de la prise de rendez-vous ou bien lors de l’achat de la carte cadeau, au choix du Client : 1 heure ou 1h30. Cependant, afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins du Client, le Prestataire ou le Client peuvent proposer d’ajuster la durée pendant la prestation, ce qui entraîne un ajustement du tarif également en conséquence.
- Contre-indications et Responsabilités
Les services proposés ne sont pas adaptés en cas de contre-indications définies par avis médical.
Il est de la responsabilité du Client de consulter son médecin avant toute réservation et de tenir informé le Prestataire de toute contre indication médicale ou particularité de son état de santé susceptible d’affecter la réalisation des services.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation si les informations médicales communiquées par le Client révèlent des contre-indications non compatibles avec les services.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de complications liées à l’état de santé du Client non signalé préalablement.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des services par le Client, ou du non-respect des recommandations qui lui auraient été données.
- Confidentialité des Données
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.amanouni.com . Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations proposées par Amanouni Caroline Durbise EI.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.amanouni.com sont et restent la propriété exclusive d’Amanouni Caroline Durbise EI et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite.
- Réclamations et Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au service réclamation par mail carolinedurbise@amanouni.com dans les 48h qui suivent la prestation. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
- Médiation de la Consommation
Le Client peut adresser toute réclammation par mail carolinedurbise@amanouni.com ou par courrier a AMANOUNI Caroline Durbise EI, 18 chemin d’en Couyoulet 31250 REVEL.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
- Loi Applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, le droit applicable sera exclusivement le droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française ; dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tout différend relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf dispositions légales impératives contraires.